Politique de confidentialité — Passeport Civique

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

La présente politique décrit la manière dont l'application mobile Passeport Civique (« l'application ») traite vos données. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Éditeur : Comptoir Studio. Contact : support@comptoirstudio.fr.

1. Principe : une application respectueuse de votre vie privée

Passeport Civique est conçue pour fonctionner 100 % hors-ligne. L'application ne crée pas de compte, ne demande aucune donnée d'identité et n'envoie aucune donnée personnelle vers nos serveurs (nous n'exploitons d'ailleurs aucun serveur applicatif).

2. Données traitées et finalités

2.1 Progression et préférences (stockées localement)

Votre progression (réponses, scores aux examens blancs, séries, cartes de révision, état de votre accès complet) est enregistrée uniquement sur votre appareil, via le stockage local du système. Ces informations :

• ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à un tiers ;
• ne permettent pas de vous identifier ;
• sont supprimées lorsque vous désinstallez l'application ou effacez ses données.

Base légale : votre intérêt légitime à conserver votre progression (article 6.1.f du RGPD). Aucun consentement n'est requis car aucune donnée n'est partagée.

2.2 Achats intégrés

L'accès complet s'obtient par un achat intégré (paiement unique « à vie »). Le paiement est traité exclusivement par :

• Apple (App Store) sur iOS ;
• Google (Google Play) sur Android ;
• RevenueCat, notre prestataire de gestion des achats et de validation des droits (entitlements).

L'application ne voit ni ne stocke aucune donnée bancaire. Apple, Google et RevenueCat agissent en tant que responsables/sous-traitants de ces opérations, selon leurs propres politiques de confidentialité :

• Apple : <https://www.apple.com/legal/privacy/>
• Google : <https://policies.google.com/privacy>
• RevenueCat : <https://www.revenuecat.com/privacy/>

RevenueCat peut traiter un identifiant d'achat anonyme afin de rétablir votre accès (restauration d'achat) et de prévenir la fraude. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

3. Ce que nous NE faisons PAS

• ❌ Aucune publicité, aucun traceur publicitaire.
• ❌ Aucune revente ni cession de vos données à des tiers.
• ❌ Aucun profilage marketing.
• ❌ Aucune collecte de votre localisation, de vos contacts, de votre micro, de votre caméra ou de vos photos.

4. Demande d'avis (App Store / Google Play)

L'application peut, avec parcimonie, vous proposer de laisser un avis via le mécanisme natif d'Apple/Google. Cette invitation est gérée par le système d'exploitation et ne nous transmet aucune donnée.

5. Durée de conservation

Les données locales sont conservées tant que l'application est installée. Vous pouvez les effacer à tout moment (voir section 6).

6. Vos droits

Comme aucune donnée personnelle n'est collectée par l'éditeur, l'essentiel de vos droits s'exerce directement sur votre appareil :

• Accès / portabilité : vos données sont sur votre appareil.
• Effacement : désinstallez l'application ou effacez ses données depuis les réglages du système.
• Pour les achats, adressez-vous à Apple ou Google (remboursements, historique), conformément à leurs conditions.

Pour toute question relative à cette politique, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée en tête de document. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (<https://www.cnil.fr>).

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée dans les notes de version de l'application.