Conditions générales d'utilisation — Passeport Civique

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Passeport Civique (« l'application »), éditée par Comptoir Studio (« l'éditeur »). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet de l'application

Passeport Civique est un outil d'entraînement à l'examen civique de naturalisation française (réforme applicable à compter du 1er janvier 2026). Elle propose des QCM par thématique, des examens blancs chronométrés, un mode de révision par répétition espacée et un suivi de progression.

2. Avertissement important sur le contenu

⚠️ Le contenu des questions est un contenu d'EXEMPLE à but pédagogique.

• Les questions proposées ont été rédigées spécifiquement pour illustrer le fonctionnement de l'application. Elles s'inspirent de l'esprit du Livret du citoyen mais ne constituent pas la banque officielle de l'examen et ne reproduisent aucune question protégée.
• Avant tout usage en vue d'une préparation sérieuse, ce contenu doit être complété et validé à partir du Livret du citoyen officiel (ministère de l'Intérieur) et du référentiel de l'examen civique en vigueur.
• L'application ne garantit pas la réussite à l'examen civique officiel. Elle constitue un complément de préparation et ne remplace ni les sources officielles, ni les éventuels dispositifs d'accompagnement.

3. Absence d'affiliation

Passeport Civique est une application indépendante. Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni sponsorisée par le ministère de l'Intérieur, par l'État français ou par tout organisme officiel. Les références à des institutions, des symboles ou des textes le sont à des fins exclusivement informatives et pédagogiques.

4. Licence d'utilisation

L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application. Vous vous interdisez de copier, décompiler, modifier ou redistribuer l'application en dehors de ce qui est autorisé par la loi.

5. Accès complet et achats intégrés

• La version gratuite donne accès à un avant-goût des fonctionnalités.
• L'accès complet s'obtient par un achat intégré unique (paiement unique « à vie », sans abonnement, donc sans prélèvement récurrent).
• Les paiements sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon votre plateforme. Les conditions de vente, de facturation et de remboursement relèvent de ces plateformes.
• La fonction « Restaurer mon achat » permet de récupérer un achat existant sur un nouvel appareil associé au même compte.

6. Disponibilité et évolutions

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application, notamment pour la mettre à jour. Le contenu pédagogique pourra être enrichi ou corrigé au fil des versions.

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'un échec à l'examen civique officiel ;
• d'une inexactitude ou d'une obsolescence du contenu d'entraînement au regard du programme officiel en vigueur ;
• d'un préjudice indirect lié à l'utilisation de l'application.

Il vous appartient de vérifier les informations auprès des sources officielles avant l'examen.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la [Politique de confidentialité](./confidentialite.md). En résumé : progression stockée localement, aucune donnée personnelle envoyée à l'éditeur, aucune publicité, aucune revente de données.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : *à compléter (adresse e-mail de contact de l'éditeur)*.